UTILISATION DE LA MARQUE COFRAC

Source : §7 de la GEN-REF- 11 Rev.8
Consultable sur www.cofrac.fr

Le document COFRAC GEN-REF-11 « Règles générales d’utilisation de la marque COFRAC » impose aux laboratoires accrédités, tels que DEBIT&FLOW,  d’informer leurs clients sur les règles d’utilisation de la marque COFRAC. En effet, la marque CODRAC étant déposée à l’INPI, toute personne faisant l’usage illicite de la marque s’expose à des poursuites judiciaires. 

Ces règles sont les suivantes :

  • La reproduction du rapport d’analyse n’est autorisée que sous sa forme intégrale. C’est-à-dire une photocopie sans aucune modification.
  • La marque d’accréditation COFRAC (logo) ne peut être reproduite en aucune manière et sur aucun document du client.

Les clients DEBIT&FLOW ne sont pas autorisés à utiliser la marque d’accréditation (en dehors de la reproduction intégrale des documents que DEBIT&FLOW leur a émis, notamment les rapports, (…).

DEBIT&FLOW s’assure que la référence à l’accréditation est faite dans des conditions loyales, conformément aux règles de la GEN-REF-11 et ne nuit pas à l’image de l’accréditation et du Cofrac.

Ainsi DEBIT&FLOW doit :

–  fournir à ses clients les instructions nécessaires pour prévenir toute erreur d’interprétation ou allégation erronée par le tiers en question, concernant notamment le bénéficiaire de l’accréditation et la signification de l’accréditation,

–  signaler à ses clients tout mauvais usage ou usage abusif de la référence à l’accréditation de leur part, constaté ou porté à sa connaissance,

–  prendre toute action appropriée en cas d’usage erroné.

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